Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 13 mai 2006 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 22 avril 2015
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 22 avril 2015
Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6
Les conditions du port de cette tenue sont définies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011
Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)
Les conditions du port de cette tenue sont définies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou par le directeur de la ⏺ sécurité civile.
En vigueur du samedi 13 mai 2006 au jeudi 10 juillet 2008
Les conditions du port de cette tenue sont définies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou par le directeur de la défense et de la sécurité civiles.