Arrêté du 6 mai 2000

Article 5 quater

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Article 5 quater

Les conditions du port de cette tenue sont définies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 23 avril 2015

Les conditions du port de cette tenue sont définies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance