ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 18

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Article 18

Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées auprès des services départementaux d'incendie et de secours ou sur le site internet du ministère en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Consultation des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de cet arrêté sont disponibles auprès des pompiers ou sur le site du ministère de la sécurité civile.

Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées auprès des services départementaux d'incendie et de secours ou sur le site internet du ministère en charge de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance