Arrêté du 6 mai 2000

Article 5

Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000

La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 .Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.
Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (non reproduit) du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-05-06 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015

La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 .Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.

Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (non reproduit) du présent arrêté.