Arrêté du 6 mai 2000

Article 5

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Article 5

La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 .Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.

Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (non reproduit) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015

La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 .Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.

Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (non reproduit) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-05-06 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance