Abrogé23 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 29 mai 2008
Portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs
des speurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer.
Annexe non reproduite
Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.