Arrêté du 6 mai 2000

Article 7

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Article 7

Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (non reproduit) du présent arrêté.

Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des notes d'information techniques du ministère chargé de la sécurité civile, auxquelles les équipements doivent satisfaire.

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Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015

Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (non reproduit) du présent arrêté.

Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des notes d'information techniques du ministère chargé de la sécurité civile, auxquelles les équipements doivent satisfaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au mercredi 22 avril 2015

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 24 mai 2008

Source : Légifrance