Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000 · En vigueur du 25 mai 2008 au 22 avril 2015
Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (non reproduit) du présent arrêté.
Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des notes d'information techniques du ministère chargé de la sécurité civile, auxquelles les équipements doivent satisfaire.
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17
En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au mercredi 22 avril 2015
Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont…
Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des…
En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 24 mai 2008
Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (non reproduit) du présent arrêté.
Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des notes d'information techniques du ministère chargé de la sécurité civile, auxquelles les équipements doivent satisfaire.