Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015
Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (non reproduit) du présent arrêté.
Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des notes d'information techniques du ministère chargé de la sécurité civile, auxquelles les équipements doivent satisfaire.