Arrêté du 6 mai 2000

Article 8

Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000

Les règles d'utilisation, l'entretien, la maintenance et la formation pour la mise en oeuvre des équipements de protection individuelle seront intégrés dans le règlement intérieur du corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015

Les règles d'utilisation, l'entretien, la maintenance et la formation pour la mise en oeuvre des équipements de protection individuelle seront intégrés dans le règlement intérieur du corps.