Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015
Les règles d'utilisation, l'entretien, la maintenance et la formation pour la mise en oeuvre des équipements de protection individuelle seront intégrés dans le règlement intérieur du corps.