Abrogé23 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015
L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2000
L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015
L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17
En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015
Source : Légifrance
Art. 17
ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Arrêté 1993-06-18