Arrêté du 6 mai 2000

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.

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Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015

L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-06-18

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance