Abrogé23 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000
L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.
Arrêté du 6 mai 2000
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-06-18
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17
En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015
L'arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est abrogé.