Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015
Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (non reproduit) du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2000
Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (non reproduit) du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015
Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (non reproduit) du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17
En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au mercredi 22 avril 2015
En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 24 mai 2008
Source : Légifrance