Arrêté du 6 mai 2000

Article 10

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Article 10

Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (non reproduit) du présent arrêté.

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Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015

Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (non reproduit) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au mercredi 22 avril 2015

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 24 mai 2008

Source : Légifrance