Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000 · En vigueur du 25 mai 2008 au 22 avril 2015
Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (non reproduit) du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17
En vigueur du dimanche 25 mai 2008 au mercredi 22 avril 2015
Les tenues des personnels du service de santé et de…
En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au samedi 24 mai 2008
Les tenues des personnels du service de santé et de secours médical sont définies à l'annexe IV (non reproduit) du présent arrêté.