Arrêté du 6 mai 2000

Article 3

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Article 3

La tenue de service est classée en catégorie 3. Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (non reproduit) du présent arrêté.

Elle peut être adaptée selon les conditions climatiques et le règlement intérieur du corps, cependant, pour tous les personnels opérationnels ; elle comprend :

la casquette de couleur rouge ;

la combinaison ou le pantalon de l'ensemble deux pièces ;

la veste de l'ensemble deux pièces ou le pull-over, ou le sweat-shirt, ou la chemise " F1 ", ou le polo, ou le tee-shirt ;

les bottes d'intervention avec ou sans lacets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015

La tenue de service est classée en catégorie 3. Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (non reproduit) du présent arrêté.

Elle peut être adaptée selon les conditions climatiques et le règlement intérieur du corps, cependant, pour tous les personnels opérationnels ; elle comprend :

  • la casquette de couleur rouge ;
  • la combinaison ou le pantalon de l'ensemble deux pièces ;
  • la veste de l'ensemble deux pièces ou le pull-over, ou le sweat-shirt, ou la chemise " F1 ", ou le polo, ou le tee-shirt ;
  • les bottes d'intervention avec ou sans lacets.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-05-06 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance