Arrêté du 6 mai 2000

Article 13

Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.