Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 29 mai 2008
Définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère
Annexe non reproduite
Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17
En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au mercredi 22 avril 2015
Définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère
Annexe non reproduite
Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.