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ARRÊTÉ du 8 avril 2015

fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

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Uniformes des pompiers : nouvelles règles en 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles pour les uniformes des pompiers, leur usage et leur apparence.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-52 (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers) ;

Vu le code pénal, notamment son article 433-14 (Sanctions pour usurpation de signes publics) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 17 février 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2015,

Arrête :

Fait le 8 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile,
L. Prévost

Nota. - Les annexes sont consultables auprès des services d'incendie et de secours ou sur le site internet du ministère de l'intérieur http://www.interieur.gouv.fr

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Modifié parArrêté du 4 avril 2017art. 7 : Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté

En vigueur du jeudi 23 avril 2015 au vendredi 7 avril 2017

ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les tenues, uniformes et équipements de protection
Chapitre III : Dispositions diverses