Arrêté du 6 mai 2000

Article 5 bis

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Article 5 bis

La tenue de cérémonie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, des élèves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est définie dans le présent arrêté.

Cette tenue est codifiée 21 ter et les spécifications des conditions de port de celle-ci, précisées dans l'

annexe du présent

arrêté, sont intégrées dans les annexes I, II et III (non reproduit) de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, conformément aux dispositions de l'

article 5 ter

du présent arrêté.

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Abrogé23 avril 2015

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 23 avril 2015

La tenue de cérémonie des cadres officiers de sapeurs-pompiers de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, des élèves lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels et de sapeurs-pompiers volontaires, en formation à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est définie dans le présent arrêté.

Cette tenue est codifiée 21 ter et les spécifications des conditions de port de celle-ci, précisées dans l'annexe du présent arrêté, sont intégrées dans les annexes I, II et III (non reproduit) de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5 ter du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance