Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 13 mai 2006
Cette tenue est codifiée 21 ter et les spécifications des conditions de port de celle-ci, précisées dans l'annexe du présent arrêté, sont intégrées dans les annexes I, II et III (non reproduit) de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5 ter du présent arrêté.