portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Abrogé2 décembre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2014 (Dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel en 2014)Dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel en 2014Un arrêté fixe les dates des élections pour renouveler les représentants du personnel dans plusieurs organisations, comme l'Éducation nationale et la Police nationale, entre fin novembre et début décembre 2014. fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, notamment ses articles 1er et 3,
Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 2 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections pour les représentants du personnel
Résumé. Un bureau de vote central et des bureaux spéciaux sont créés pour organiser les élections des représentants du personnel dans certains ministères.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel unique : a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques)Art. 26Organisation des bureaux de vote pour les comités techniquesUn bureau de vote central est créé pour chaque comité technique, il dépouille les votes et proclame les résultats. Des bureaux spéciaux peuvent aussi être créés., chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; b) Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.
Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 2 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des élections pour le comité technique unique
Résumé. Le décret organise les élections des représentants du personnel au comité technique unique d'administration centrale, en précisant les lieux de vote et les autorités responsables.
Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique unique d'administration centrale : a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques)Art. 26Organisation des bureaux de vote pour les comités techniquesUn bureau de vote central est créé pour chaque comité technique, il dépouille les votes et proclame les résultats. Des bureaux spéciaux peuvent aussi être créés., chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; b) Un bureau de vote spécial est créé auprès du responsable du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; c) Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe B.
Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 2 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaires des bureaux de vote
Résumé. Les bureaux de vote ouvrent à 9h et ferment à 16h, mais peuvent ouvrir plus tôt si nécessaire et après accord avec les syndicats.
Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale. Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée. En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.