Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0269 du 21 novembre 2014
ARRÊTÉ du 12 novembre 2014
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, notamment le 4° de l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2014.
Fleur Pellerin