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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un conseil qui s'occupe des droits d'auteur et des œuvres artistiques.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, notamment le 4° de l'article 4 ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2014 (Désignation des membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique,

Arrête :

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Modification des représentants au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en ajustant le nombre de représentants pour chaque secteur concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2014.

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2014

ARRÊTÉ du 12 novembre 2014
Article 1
Article 2