JORF n°0269 du 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2014 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er décembre 2014

Tribunal administratif de Toulouse :
Mme Torelli (Michèle).
Tribunal administratif de Versailles :
M. Fournier de Laurière (Jacques).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 20 octobre 2014

Tribunal administratif de Versailles :
M. Daniélian (Isabelle).

A compter du 27 octobre 2014

Tribunal administratif de Toulouse :
M. Jobart (Jean-Charles).