JORF n°0269 du 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 novembre 2014, Mme Duguit-Larcher (Agathe), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.