Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article ler à :
1° M. Laurent Zylberberg, directeur de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.
2° Mme Marie-Michele Cazenave, directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg et de Mme Marie-Michele Cazenave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° M. Christophe Bourdillon, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles ;
2° M. Christian Badaut, responsable du pôle International de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Zylberberg et de Mme Marie-Michele Cazenave, délégation est donnée à M. Stéphane Rabuel, responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.