Article 1
Au c de l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2012 susvisé, les mots : « préfet de Vaucluse » sont remplacés par les mots : « préfet de police des Bouches-du-Rhône ».
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JORF n°0269 du 21 novembre 2014
ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 633-2 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2014.
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Article 3
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 novembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Andrieu