JORF n°0269 du 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2014 :
Mme LOUVEL (Marie-Christine, Camille, Françoise), épouse COMA DONAT, et Mme SEVRIN (Delphine, Simone), épouse COVIN, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jérôme CHEVRIER et François MESUREUR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Les retraits de M. CHEVRIER (Jérôme, Paul, Jean) et de M. MESUREUR (François, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jérôme CHEVRIER et François MESUREUR, notaires associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jérôme CHEVRIER et François MESUREUR, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Christine LOUVEL et Delphine SEVRIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».