Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1614-10 et les articles R.1614-75 et suivants,
Arrêtent :
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2014 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.
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En 2014, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements et les dépenses de fonctionnement non pérennes correspondants sont les suivants :
- bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 346 750 euros (conservation des fonds patrimoniaux, 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale de Brest : 2 500 000 euros (restructuration, 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque de l'agglomération de Caen la mer : 3 500 000 euros (construction, 2e tranche de crédits).
- bibliothèque municipale de Carpentras : 1 400 000 euros (restructuration, 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : 444 240 euros (mobilier) ;
- bibliothèque municipale de Le Havre : 664 199 euros (restructuration, 3e tranche de crédits) et 300 000 euros (mobilier, 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Cambrai : 1 000 000 euros (restructuration, 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Lyon : 463 678 euros (2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence d'Orléans : 102 347 euros (5e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Rennes Métropole : 90 000 euros (3e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Roubaix : 1 252 000 euros (3e tranche de crédits).
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Morvan
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé du livre et de la lecture, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles,
N. Georges