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ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'âge minimum pour le brevet de sécurité routière des quadricycles légers

Résumé. On peut maintenant passer le brevet pour conduire un quadricycle léger à moteur dès 14 ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 211-2 (Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger) dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 (Modification du code de la route pour les quadricycles et l'apprentissage anticipé) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,

Arrête :

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Modification de l'âge minimum pour le brevet de sécurité routière

Résumé. Le brevet de sécurité routière pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur est modifié : l'option quadricycle léger à moteur est désormais accessible dès 14 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 10 novembre 2014 confie au préfet la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2014

ARRÊTÉ du 10 novembre 2014
Article 1
Article 2