Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 3
Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 2 décembre 2018
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Horaires des bureaux de vote
Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.