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ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification du certificat d'immatriculation en ligne

Résumé. Un arrêté permet de changer son adresse sur le certificat d'immatriculation en ligne.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 (Modification temporaire des voitures particulières) relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2014,

Arrête :

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Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse

Résumé. Le certificat d'immatriculation peut maintenant être modifié en ligne pour un changement d'adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2014 modifie l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2014 modifie l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2014 modifie l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Dates d'application de l'arrêté du 7 novembre 2014

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entrent en vigueur à des dates différentes, en mars et juillet 2015.

Les articles 1er (Modification de l'arrêté du 9 février), 2 (Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse), deuxième alinéa, et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.
Les articles 2 (Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse), premier alinéa, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7