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Modification de l'arrêté du 9 février
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 (Modification temporaire des voitures particulières) relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 novembre 2014
Les articles 1er (Modification de l'arrêté du 9 février), 2 (Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse), deuxième alinéa, et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.
Les articles 2 (Modification en ligne du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse), premier alinéa, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
1 version
En vigueur depuis le 22 novembre 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski
En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2014