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ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2014,

Arrête :

Article 6

Créé le 22 novembre 2014

Les articles 1er, 2, deuxième alinéa, et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.
Les articles 2, premier alinéa, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

1 version

Article 7

Créé le 22 novembre 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2014

ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
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