Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0269 du 21 novembre 2014
ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 15 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 6
Les articles 1er, 2, deuxième alinéa, et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2015.
Les articles 2, premier alinéa, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
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Article 7
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski