ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 décembre 2018

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 2 décembre 2018

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Rôle du DRH dans les élections professionnelles

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des représentants du personnel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance