Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 3
Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 2 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du DRH dans les élections professionnelles
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.