JORF n°0269 du 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,

Arrête :

Article 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

- la société par actions simplifiée CEGELEC SUD-EST MAINTENANCE NUCLÉAIRE, dont le siège social est établi à L'Ardoise (Gard) ;
- la société par actions simplifiée GACHES CHIMIE, dont le siège social est établi à Escalquens (Haute-Garonne) ;
- la société anonyme IMPRIMERIE DE L'ÉPERON, dont le siège social est établi à Preyssac-d'Excideuil (Dordogne) ;
- la société par actions simplifiée PAUL BOYE TECHNOLOGIES, dont le siège social est établi à Le Vernet (Haute-Garonne) ;
- la société anonyme SLH, dont le siège social est établi à Gentilly (Val-de-Marne) ;
- la société par actions simplifiée VALTERRA MATIÈRES ORGANIQUES, dont le siège social est établi à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

- l'académie de Montpellier, dont le siège social est établi à Montpellier (Hérault) ;
- le centre hospitalier Vauclaire de Montpon, dont le siège social est établi à Montpon-Ménestérol (Dordogne) ;
- le centre hospitalier universitaire de Nice, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes) ;
- la communauté de communes de La Hague, dont le siège social est établi à Beaumont-Hague (Manche) ;
- l'établissement Grand Port maritime de Bordeaux, dont le siège social est établi à Bordeaux (Gironde) ;
- l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Pierre Tabanou, dont le siège social est établi à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) ;
- l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes résidence Soleil d'automne, dont le siège social est établi à Fresnes (Val-de-Marne) ;
- la métropole Nice Côte d'Azur, dont le siège social est établi à Nice (Alpes-Maritimes) ;
- l'association ESIGELEC, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) ;
- l'association Union départementale des associations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2014.

Jean-Yves Le Drian