Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes d'inspection frontaliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;
Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales), L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux) ;
Vu le code des douanes, notamment son article 24 (Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises), paragraphe 1 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe I bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Art. Annexe III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 novembre 2014
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général adjoint :
Le chef de la gouvernance et de l'international - CVO,
J.-L. Angot
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2014