ARRÊTÉ du 7 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel unique :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques), chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
b) Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2018

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 2 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Un bureau de vote central et des bureaux spéciaux sont créés pour organiser les élections des représentants du personnel dans certains ministères.

Pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel unique :
a) Le bureau de vote central institué par l'article 26 du décret du 15 février 2011 susvisé (Organisation des bureaux de vote pour les comités techniques), chargé de l'organisation générale des élections, est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
b) Des bureaux de vote spéciaux sont créés auprès des responsables de chacun des services figurant à l'annexe A.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au samedi 1 décembre 2018

Source : Légifrance