JORF n°0269 du 21 novembre 2014

ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », la nomenclature des codes 3492564, 3499780 et 3456628 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3492564| Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS.
Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
Défibrillateurs :
- PROTECTA XT VR (modèles D354VRG et D354VRM) ;
- EVERA XT VR (modèles DVBB2D1 et DVBB2D4) ;
- EVERA S VR (modèles DVBC3D1 et DVBC3D4) ;
- EVERA MRI XT VR (modèle DVMB2D4).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015. | |3499780| Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS.
Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
Défibrillateurs :
- PROTECTA XT DR (modèles D354DRG et D354DRM) ;
- EVERA XT DR (modèles DDBB2D1 et DDBB2D4) ;
- EVERA S DR (modèles DDBC3D1 et DDBC3D4) ;
- EVERA MRI XT DR (modèle DDMB2D4).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015. | |3456628|Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société MEDTRONIC France SAS.
Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
Défibrillateurs :
- PROTECTA XT CRT-D (modèles D354TRG et D354TRM) ;
- VIVA XT CRT-D (modèles DTBA2D1 et DTBA2D4) ;
- VIVA QUAD XT CRT-D (modèles DTBA2QQ et DTBA2Q1) ;
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq