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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel dans la Nièvre

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel en Nièvre pour préserver ses bocages, forêts et zones humides, en désignant un site Natura 2000 et en listant les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Protection d'un site naturel en Nièvre

Résumé. Un espace naturel dans la Nièvre est protégé pour préserver ses bocages, forêts et zones humides.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine " (zone spéciale de conservation FR 2601014) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/140 000 et les vingt-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Billy-Chevannes, Bona, Béard, Champvert, Cizely, Coulanges-lès-Nevers, Druy-Parigny, Imphy, La Machine, Montigny-aux-Amognes, Ourouër, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Firmin, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Sulpice, Saint-Eloi, Sainte-Marie, Sauvigny-les-Bois, Saxi-Bourdon, Sougy-sur-Loire, Thianges, Ville-Langy ; sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beaumont-Sardolles, La Fermeté, Limon, Saint-Jean-aux-Amognes, Trois-Vèvres.

En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans une zone Natura 2000 en Nièvre.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Consultation des documents Natura 2000 en Nièvre

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans la Nièvre sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Nièvre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats naturels dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 22 novembre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 publié au Journal Officiel le 21 novembre de la même année.

Fait le 3 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe