Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2011
Résumé. Le décret du 7 avril 2025 change une partie d’une règle écrite en juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 7