Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une pièce au dossier d'inscription pour un titre par équivalence
Résumé. Le dossier d'inscription pour un titre par équivalence doit maintenant inclure une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste.
A modifié les dispositions suivantes :