Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la demande de titre de conduite des bateaux
Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur avec un titre ou une qualification professionnelle.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe VII
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe VII