Créé le 17 avril 2025
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.
Créé le 17 avril 2025
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.
En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025
Créé parArrêté du 7 avril 2025art. 3
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.