En vigueur depuis le 17 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalences pour l'armée de terre
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.
Article suivant
Arrêté du 21 juillet 2011
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 avril 2025
La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.
Source : Légifrance