Arrêté du 21 juillet 2011

Article 6-1

Créé le 17 avril 2025

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.

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En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Créé parArrêté du 7 avril 2025art. 3

La liste des titres permettant l'obtention d'une équivalence aux personnels de l'armée de terre figure à l'annexe VI.