Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions référencées
Résumé. Cet article indique qu’il crée des dispositions faisant référence à l’Arrêté du 21 juillet 2011 et son Art. 6‑1.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 6-1