Arrêté du 7 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé (Équivalences pour les permis de navigation) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention d'équivalences de formation en navigation) à 12 (Création d'un article sur la demande de titre de conduite des bateaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2025

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Modification de l’arrêté de juillet 2011

Résumé. Le décret du 21 juillet 2011 est changé selon les nouvelles règles indiquées dans cet arrêté.

L'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé (Équivalences pour les permis de navigation) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention d'équivalences de formation en navigation) à 12 (Création d'un article sur la demande de titre de conduite des bateaux) du présent arrêté.

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Source : Légifrance