Arrêté du 7 avril 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. Annexe III

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Modification des certifications pour la navigation dans la Marine nationale

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2025 modifie la liste des certifications et brevets nécessaires pour naviguer en haute mer ou le long des côtes dans la Marine nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe III

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