JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 8

Article 8

L'annexe III est ainsi modifiée :

-dans le 1 du a, les mots : « officiers de marine sous contrat » sont insérés après les mots : « (officiers de marine, » ;
-au 2 du a, les mots : « à l'issue de leur formation » sont insérés après les mots : « administrateurs des affaires maritimes » et la disposition : «-ingénieurs hydrographes. » est remplacée par les alinéas suivants :
«-ingénieurs des études et techniques de l'armement spécialité hydrographe ;
«-ingénieurs de l'armement spécialité hydrographe. » ;

-au 3 du a, après la disposition : «-marins titulaires du brevet d'aptitude technique de manœuvrier de direction de port de la marine nationale ; », est insérée la disposition suivante :

«-marins titulaires du brevet supérieur de navigateur de la marine nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe III est ainsi modifiée :

-dans le 1 du a, les mots : « officiers de marine sous contrat » sont insérés après les mots : « (officiers de marine, » ;

-au 2 du a, les mots : « à l'issue de leur formation » sont insérés après les mots : « administrateurs des affaires maritimes » et la disposition : «-ingénieurs hydrographes. » est remplacée par les alinéas suivants :

«-ingénieurs des études et techniques de l'armement spécialité hydrographe ;

«-ingénieurs de l'armement spécialité hydrographe. » ;

-au 3 du a, après la disposition : «-marins titulaires du brevet d'aptitude technique de manœuvrier de direction de port de la marine nationale ; », est insérée la disposition suivante :

«-marins titulaires du brevet supérieur de navigateur de la marine nationale. »