Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'extension hauturière pour certains personnels civils de l'État
Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels civils de l'État pouvant bénéficier d'une extension hauturière, notamment dans les domaines maritimes et douaniers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe II