JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 7

Article 7

La liste des personnels civils de l'Etat en annexe II est ainsi modifiée :
Le B est ainsi rédigé :
« B.-Personnels relevant du ministère chargé du budget,
« Personnels de la direction générale des douanes et droits indirects titulaires d'un titre correspondant de l'annexe I ou III du présent arrêté ou d'un des titres suivants :
« Extension hauturière :
« Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “ brevet marin des douanes de groupe I ”) ;
« Brevet chef de bord des douanes ;
« Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “ brevet de marin des douanes de groupe II ”) ;
« Brevet d'officier naval (ou selon son ancienne appellation “ brevet de marin des douanes de groupe IV ”). »


Historique des versions

Version 1

La liste des personnels civils de l'Etat en annexe II est ainsi modifiée :

Le B est ainsi rédigé :

« B.-Personnels relevant du ministère chargé du budget,

« Personnels de la direction générale des douanes et droits indirects titulaires d'un titre correspondant de l'annexe I ou III du présent arrêté ou d'un des titres suivants :

« Extension hauturière :

« Brevet marin pont des douanes (ou selon son ancienne appellation “ brevet marin des douanes de groupe I ”) ;

« Brevet chef de bord des douanes ;

« Brevet chef de quart des douanes (ou selon son ancienne appellation “ brevet de marin des douanes de groupe II ”) ;

« Brevet d'officier naval (ou selon son ancienne appellation “ brevet de marin des douanes de groupe IV ”). »