Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II d'un arrêté
Résumé. L'article indique que le décret du 7 avril 2025 modifie ce qui était écrit dans l’annexe II du décret de juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe II