JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 6

Article 6

L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au paragraphe : « a) Extension hauturière » :

-après l'alinéa : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option pont ; », est inséré l'alinéa suivant :

« Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option machine ; »

-entre les alinéas : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; » et « Baccalauréat professionnel spécialisé conduite et gestion des entreprises maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :

« Certificat d'aptitude professionnelle maritime ; »

-après l'alinéa : « Baccalauréat professionnel spécialisé conduite et gestion des entreprises maritimes ; » est inséré l'alinéa suivant :

« Baccalauréat professionnel spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” ; »

-après l'alinéa : « Brevet de capitaine 200 pêche ; », sont insérés les alinéas suivants :

« Diplôme d'ingénieur spécialité génie maritime délivré par l'école nationale supérieure maritime ;
« Attestation d'admissibilité en deuxième année du cycle Officier Chef de Quart Passerelle International (OCQPI) ; »
2° Au paragraphe : « b) Option côtière » :

-l'alinéa : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime marin-pêcheur (option machine) ; » est supprimé ;
-après l'alinéa : « Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ; », sont insérés les alinéas suivants :

« Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires ;
« Brevet de maître au petit cabotage d'outre-mer. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe I est ainsi modifiée :

1° Au paragraphe : « a) Extension hauturière » :

-après l'alinéa : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option pont ; », est inséré l'alinéa suivant :

« Certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur, option machine ; »

-entre les alinéas : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ; » et « Baccalauréat professionnel spécialisé conduite et gestion des entreprises maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :

« Certificat d'aptitude professionnelle maritime ; »

-après l'alinéa : « Baccalauréat professionnel spécialisé conduite et gestion des entreprises maritimes ; » est inséré l'alinéa suivant :

« Baccalauréat professionnel spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” ; »

-après l'alinéa : « Brevet de capitaine 200 pêche ; », sont insérés les alinéas suivants :

« Diplôme d'ingénieur spécialité génie maritime délivré par l'école nationale supérieure maritime ;

« Attestation d'admissibilité en deuxième année du cycle Officier Chef de Quart Passerelle International (OCQPI) ; »

2° Au paragraphe : « b) Option côtière » :

-l'alinéa : « Certificat d'aptitude professionnelle maritime marin-pêcheur (option machine) ; » est supprimé ;

-après l'alinéa : « Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ; », sont insérés les alinéas suivants :

« Brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires ;

« Brevet de maître au petit cabotage d'outre-mer. »