Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe I d’un arrêté de juillet 2011
Résumé. Cet arrêté change certaines règles qui étaient dans l’annexe I d’un décret de juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe I