Arrêté du 21 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Tout brevet permettant d'exercer la fonction de capitaine ou de chef mécanicien à bord des navires de pêche, de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement, tel que défini dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisés, est reconnu comme équivalent du titre exigé au 2° du II-A de l'article 32 du décret du 2 août 2007 susvisé.

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne donnent pas droit à cette équivalence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2011 · Dernière version le 17 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'équivalence pour les brevets maritimes

Résumé. Certains brevets pour capitaines ou chefs mécaniciens sont reconnus équivalents à un titre requis pour former à la conduite de bateaux de plaisance.

Tout brevet permettant d'exercer la fonction de capitaine ou de chef mécanicien à bord des navires de pêche, de commerce et de plaisance armés avec un permis d'armement, tel que défini dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisés, est reconnu comme équivalent du titre exigé au 2° du II-A de l'article 32 du décret du 2 août 2007 susvisé.

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ne donnent pas droit à cette équivalence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 5 : Reconnaissance d'équivalence des brevets de capitaine et chef mécanicien

En résumé. La référence aux décrets de 1999 et 2007 a été remplacée par une référence au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015.

En vigueur du vendredi 22 mai 2020 au mercredi 16 avril 2025

Modifié parArrêté du 3 mars 2020art. 1 : Reconnaissance des brevets de capitaine et chef mécanicien

En résumé. La nouvelle version précise que certains brevets de conduite de petits navires ne sont pas reconnus comme équivalents pour exercer les fonctions de capitaine ou chef mécanicien.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 21 mai 2020

En résumé. Le texte modifie la nature des navires concernés par les brevets de capitaine ou chef mécanicien, en remplaçant la notion de 'rôle d'équipage' par celle de 'permis d'armement'.

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance