Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 21 juillet 2011 (Art. 1)
Résumé. Cette règle change une partie d’une ancienne décision pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 1