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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'équivalences de formation en navigation
Résumé. Les règles pour obtenir des équivalences de formation en navigation maritime et fluviale sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. 1 : Équivalences pour les permis de navigation
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 1