Arrêté du 7 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention d'équivalences de formation en navigation

Résumé. Les règles pour obtenir des équivalences de formation en navigation maritime et fluviale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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