Arrêté du 21 juillet 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé, les personnels appartenant ou ayant appartenu aux catégories suivantes et les titulaires de brevets, diplômes, certificats ou attestations tels que précisés ci-dessous peuvent obtenir, par équivalence, en eaux maritimes l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures ».

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En vigueur depuis le 26 août 2011 · Dernière version le 17 avril 2025

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Équivalences pour les permis de navigation

Résumé. Certaines personnes peuvent obtenir des équivalences pour des permis de navigation grâce à leur expérience ou diplômes.

En application de l'article 5 du décret du 2 août 2007 susvisé, les personnels appartenant ou ayant appartenu aux catégories suivantes et les titulaires de brevets, diplômes, certificats ou attestations tels que précisés ci-dessous peuvent obtenir, par équivalence, en eaux maritimes l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » et en eaux intérieures l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Modifié parArrêté du 7 avril 2025art. 2 : Modification des conditions d'obtention d'équivalences de formation en navigation

En résumé. L'article étend l'éligibilité à l'option ou extension de certification en ajoutant les personnes ayant appartenu aux catégories mentionnées.

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au mercredi 16 avril 2025

Source : Légifrance