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Annexes

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Article Annexe V

JORF n°0196 du 25 août 2011

Article Annexe IV

Article Annexe IV

GENDARMERIE NATIONALE

I. - Maritime

a) Extension hauturière

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

b) Option côtière

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

II. - Eaux intérieures

a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin.

b) Option eaux intérieures

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG).

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

3 versions

Historique des versions

Version 3

GENDARMERIE NATIONALE

I. - Maritime

a) Extension hauturière

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

b) Option côtière

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

II. - Eaux intérieures

a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin.

b) Option eaux intérieures

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG).

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 21 février 2013

GENDARMERIE NATIONALE

I. - Maritime

a) Extension hauturière

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

b) Option côtière

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

II. - Eaux intérieures

a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin.

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).

b) Option eaux intérieures

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG).

Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 26 août 2011

GENDARMERIE NATIONALE

I. - Maritime

a) Extension hauturière

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

b) Option côtière

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie.

II. - Eaux intérieures

a) Extension grande plaisance eaux intérieures

Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).

Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin.

b) Option eaux intérieures

Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG).

Lorsque les titres de la présente annexe ont été délivrés après le 1er mai 2011, ils doivent être accompagnés du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent.