Arrêté du 7 avril 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. 8

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Reconnaissance d'équivalence des brevets de capitaine et chef mécanicien

Résumé. Les brevets de capitaine ou chef mécanicien sont désormais reconnus équivalents aux titres exigés pour naviguer sur certains navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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