Le dossier d'incription pour l'obtention d'un titre par équivalence comprend :

― une demande d'inscription selon le modèle défini à l'annexe VI ;

― une photographie d'identité en couleurs ;

― un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;

― une photocopie d'une pièce d'identité ;

― une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la présente demande ;

― un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé ;

― la copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d'un titre équivalent lorsque ce certificat est exigé par le présent arrêté.

Le dossier de demande d'équivalence est à adresser auprès d'un des services instructeurs mentionné à l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.