Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à la disposition annexe V
Résumé. Cet arrêt modifie la partie annexe V d’un décret précédent pour actualiser certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe V