Créé le 29 août 2008
Sont abrogés :
-l'article 7 bis de l'arrêté du 2 décembre 1971 modifié fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence foncière et technique de la région parisienne ;
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1996Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1996Art. 8 → Version 1Arrêté du 1 juillet 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 juillet 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 avril 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 avril 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 avril 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 avril 2002Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 décembre 2007Art. 9 → Version 1
-Arrêté du 9 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 1 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 29 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 5 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9