Sont abrogés :

Les articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier d'établissements publics d'aménagement ;

Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil.