Abrogé29 août 2008
Abrogé par Arrêté du 7 août 2008 - art. 9 (V)
Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 29 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2008 - art. 9 (V)
Créé le 18 janvier 2008 · Abrogé le 29 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2008
Abrogé parArrêté du 7 août 2008art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au jeudi 28 août 2008
Source : Légifrance