Arrêté du 9 décembre 1996

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'établissement adresse, chaque trimestre, au membre du corps du contrôle général économique et financier, pour information :

la situation d'exécution du budget et de la trésorerie ;

un état récapitulatif des marchés ne donnant pas lieu au visa préalable prévu ci-dessus ;

la situation du personnel de l'établissement.

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Abrogé29 août 2008

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 29 août 2008

Le directeur de l'établissement adresse, chaque trimestre, au membre du corps du contrôle général économique et financier, pour information :

  • la situation d'exécution du budget et de la trésorerie ;
  • un état récapitulatif des marchés ne donnant pas lieu au visa préalable prévu ci-dessus ;
  • la situation du personnel de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au jeudi 28 août 2008

Source : Légifrance