Arrêté du 9 décembre 1996

Article 5

Abrogé29 août 2008

Créé le 10 mai 2005

Le directeur de l'établissement adresse, chaque trimestre, au membre du corps du contrôle général économique et financier, pour information :
  • la situation d'exécution du budget et de la trésorerie ;
  • un état récapitulatif des marchés ne donnant pas lieu au visa préalable prévu ci-dessus ;
  • la situation du personnel de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2008

Abrogé parArrêté du 7 août 2008art. 9 (V)

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au jeudi 28 août 2008

Le directeur de l'établissement adresse, chaque trimestre, au membre du corps du contrôle général économique et financier, pour information :

la situation d'exécution du budget et de la trésorerie ;

un état récapitulatif des marchés ne donnant pas lieu au visa préalable prévu ci-dessus ;

la situation du personnel de l'établissement.