Abrogé29 août 2008
Abrogé par Arrêté du 7 août 2008 - art. 9 (V)
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 29 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2008 - art. 9 (V)
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 29 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2008
Abrogé parArrêté du 7 août 2008art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au jeudi 28 août 2008
Source : Légifrance